Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.