Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.