Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Le montant annuel de la prime prévue par l'article 4 du décret du 7 janvier 2004 susvisé est fixé à 38 112 euros.