Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2016 (Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.