Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.