Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.