Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Les votes doivent parvenir à la direction générale de l'administration et de la fonction publique avant l'heure de clôture du scrutin.