Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)
L'arrêté du 9 août 1977 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils est abrogé.