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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)


Les listes électorales ministérielles sont arrêtées à la veille du trentième jour précédant la date fixée pour le dépouillement. Elles sont affichées ce même jour dans les locaux de chacune des administrations gestionnaires d'administrateurs civils et transmises à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.