Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996
Art. 4