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Article D5842-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2008
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D5842-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2008
(Code général des collectivités territoriales)
L'article R. 5211-1, à l'exception de son second alinéa, est applicable en Polynésie française.