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Article D1822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2008
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D1822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2008
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles R. 1115-8 à R. 1115-15 sont applicables aux communes de la Polynésie française.