Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2006 au 22/11/2019 (Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 382.
2° Praticien : 1 034.
3° Praticien confirmé : 451.
4° Praticien certifié : 925.
5° Praticien professeur agrégé : 177.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.