Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)
L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.