Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.