Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.