Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.