Il est créé une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires" , dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRESENTANTS |
|||
|
Du personnel |
De l'administration |
||
|
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
|
|
Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
6 |
6 |
Contrôleur des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
|
|
Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime" , dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRESENTANTS |
|||
|
Du personnel |
De l'administration |
||
|
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
|
|
Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
6 |
6 |
Contrôleur des travaux publics de l'Etat |
2 |
2 |
|
|