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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2005 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques et fixant des modalités de vote par correspondance)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2005 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques et fixant des modalités de vote par correspondance)

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Conseiller économique hors classe

2

2

2

2

Conseiller économique

2

2

2

2