Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes)

Seuls peuvent concourir les candidats réunissant les conditions définies à l'article 8 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
En outre, ils doivent remplir les conditions d'aptitude suivantes :
- remplir les conditions fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé ;
- détenir une habilitation d'accès aux informations classifiées confidentiel défense datant de moins d'un an ;
- détenir en fonction du nombre de notations sous-officier avec attribution de niveau dont ils ont déjà fait l'objet, au 1er janvier de l'année du concours, les niveaux de notation minimaux suivants :


NOMBRE

de notations

1 à 4

5 à 7

8 à 9

10 et plus

Niveau de notation minimal

7

6

5

Sgt: 4

S/C: 5


En outre, les candidats doivent être affectés en métropole ou au sein des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne au moment des épreuves. Dans le cas contraire, toute candidature à ce concours sera recevable mais entraînera le rapatriement prématuré d'outre-mer ou de l'étranger de l'intéressé. Le séjour interrompu aura valeur de séjour complet au regard de la réglementation relative à l'exécution du service outre-mer ou à l'étranger. Les indemnités afférentes seront attribuées conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la durée réelle de l'éloignement.