Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers)
L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.