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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.