Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale)
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.