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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Pour l'application du I de l'article 1er, sont considérés comme des industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel :


1° Les prestataires de postproduction et d'effets spéciaux ;


2° Les studios de développement et de fabrication d'animation ;


3° Les studios de prises de vue et d'enregistrement visuel et sonore ;


4° Les prestataires techniques de plateaux, les prestataires de prises de vues, de régies mobiles et de véhicules techniques et les loueurs de matériels cinématographiques et audiovisuels ;


5° Les salles de montage, de visionnage et les auditoriums ;


6° Les laboratoires et les entreprises de doublage et de sous-titrage ;


7° Les laboratoires de tirage et de développement de copies argentiques et de confection de copies numériques ;


8° Les laboratoires de duplication, de stockage et de restauration de l'image et du son ;


9° Les constructeurs de matériels techniques concourant aux besoins de la production et de la représentation en salles de spectacles cinématographiques.