I.-Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application des A et B du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 susvisé sont, en ce qui concerne les industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel, destinées à l'octroi d'aides à l'investissement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides aux études et services de conseils.
Ces aides sont accordées dans les conditions prévues aux articles 2 à 7 du présent décret aux entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
II.-Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application des A et B du I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 susvisé sont également destinées :
1° A doter des fonds spécifiques constitués en partenariat avec des personnes morales de droit public ou de droit privé en vue de contribuer au financement du développement et de la promotion de l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée. Les conditions de dotation des fonds spécifiques et d'attribution des aides font l'objet d'une convention entre le Centre national de la cinématographie et les autres partenaires des fonds ;
2° A accorder un soutien financier à des organismes assurant des actions de promotion, en France et à l'étranger, en faveur des industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et de l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée. Les décisions relatives à l'octroi de ce soutien financier sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Elles donnent lieu, en tant que de besoin, à la conclusion d'une convention entre le Centre national de la cinématographie et l'organisme bénéficiaire.