Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)
Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 1, 3 % et 9 % pour chacune des années 2005, 2006, 2007 et 2008. Le montant des recettes de référence R° est fixé à 31, 537 millions d'euros.