Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé)
Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement de la commission consultative paritaire prévue à l'article 15 du décret du 17 mars 1978 susvisé, compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé.