Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.