Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/06/2004 au 04/12/2014 (Arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions)

La composition des commissions administratives paritaires instituées par l'article 4-I du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :

Commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat