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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects)


Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5-II du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité motocyclisme doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2.
Ils doivent en outre être titulaires du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.