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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects)


Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5-II du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité « maintenance automobile » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
-certificat d'aptitude professionnelle maintenance automobile :
-option véhicules particuliers ;
-option cycles et motocycles ;
-brevet d'études professionnelles maintenance automobile :
-option véhicules particuliers ;
-option cycles et motocycles ;
-certificat d'aptitude professionnelle peinture ;
-certificat d'aptitude professionnelle carrosserie ;
-brevet d'études professionnelles peinture ;
-brevet d'études professionnelles carrosserie ;
-autres titres et diplômes homologués de niveau I à V dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ou classés en application du décret du 26 avril 2002 susvisé ;
-diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.