Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Le comité technique paritaire central est présidé par le directeur du FIVA ou son représentant.