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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière)


Le comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière est composé ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière, président du comité, et sept membres suppléants.
Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.