Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière)
Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.