Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs)
Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé telle qu'elle figure en annexe II au présent arrêté.