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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2008 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 523-1 et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2008 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 523-1 et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle)


La demande écrite de retenue visée aux articles R. 335-1, R. 523-1-I et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle doit être déposée auprès de l'administration des douanes à l'adresse suivante : direction générale des douanes et droits indirects, bureau E 4, section propriété intellectuelle, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.