Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/10/2008 (Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication ;
― l'arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement.