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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006
Sct. Annexe, Art.