Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE.
, Sct. Sous-section 2 : Syndicats de communes.
, Sct. Chapitre III : Syndicat mixte.
, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.
, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions financières.
, Sct. Section 1 : Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
, Art. D5841-1, Art. D5842-9, Art. D5843-1, Sct. Chapitre II : La coopération intercommunale.
, Sct. Paragraphe 2 : Dissolution., Sct. Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d'autres personnes morales de droit public.
, Sct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale.
, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement.
, Art. D5842-10, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes.
, Sct. Sous-section 3 : Communauté de communes.
, Art. D5843-2, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales., Sct. Paragraphe 1 : Compétences.
, Sct. Sous-section 2 : Dispositions financières.
, Art. D5842-1, Art. D5842-11, Art. D5843-3, Sct. Paragraphe 2 : Création., Sct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement.
, Art. D5842-2, Sct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercices des mandats des membres des conseils ou comités.
, Art. D5842-3, Sct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires., Sct. Paragraphe 6 : Dispositions financières.
, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.
, Art. D5842-4, Sct. Sous-paragraphe 2 : Démocratisation et transparence.
, Art. D5842-5, Sct. Paragraphe 7 : Transformation et fusion., Sct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française.
, Art. D5842-6, Sct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants.
, Art. D5842-7, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses.
, Art. D5842-8