Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.
, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES.
, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux.
, Sct. Chapitre unique., Art. D1871-1, Art. D1811-1, Sct. Chapitre II : Adoption et exécution des budgets.
, Sct. TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION.
, Art. D1872-1, Sct. Chapitre Ier : Participation des électeurs aux décisions locales.
, Sct. Chapitre III : Compensation des transferts de compétences.
, Sct. Section 1 : Référendum local.
, Art. D1873-1, Art. D1821-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux comptables.
, Sct. Section 2 : Consultation des électeurs., Art. D1874-1, Art. D1821-2, Sct. Chapitre V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
, Sct. Chapitre II : Coopération décentralisée., Art. D1875-1, Art. D1822-1, Sct. TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX.
, Sct. TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS.
, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique
, Art. D1881-1, Art. D1831-1, Sct. TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS.
, Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX.
, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux.
, Art. D1851-1, Sct. Chapitre II : Dispositions propres à certains services publics locaux., Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES.
, Sct. Chapitre Ier : Aides aux entreprises., Sct. Chapitre II : Sociétés d'économie mixte locales.
, Art. D1862-1