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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air)


Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu du concours pour l'année considérée.