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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


La compostion de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.