Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRESENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
|||
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Ingénieur divisionnaire |
3 |
3 |
6 |
6 |
Ingénieur |
3 |
3 |