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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur divisionnaire

3

3

6

6

Ingénieur

3

3