Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.