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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Président

7e échelon

HE E

6e échelon

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Premier conseiller

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

940

3e échelon

870

2e échelon

801

1er échelon

750

Conseiller

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

2e échelon

471

1er échelon

427