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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)


Les arrêtés du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont abrogés.