Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.