Les cas dans lesquels il est possible d'instituer un service d'astreinte donnant lieu au versement de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont les suivants :
-fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
-sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
-alerte et veille sanitaire ;
-régulation des organes, tissus et cellules de la chaîne prélèvement-greffe ;
-déclenchement de plans d'urgence ;
-permanence juridique ;
-soins urgents aux animaux de laboratoires d'études, de recherche ou de contrôle.