Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2004 (Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Niveau normal :

-part fixe : 791 euros ;

-part variable : 158 euros ;

Niveau majoré :

-part fixe : 1 055 euros ;

-part variable : 317 euros.

Niveau supérieuros :

-part fixe : 2 110 euros ;

-part variable : 528 euros.