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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID)


Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.